Exploration et développement miniers, formulaires d'enquête

L'objectif de cette page web est de fournir des informations qui vous aideront à remplir l'enquête sur les dépenses d'exploration minérale, de mise en valeur du gisement et d'aménagement du complexe minier.

RNCan recueille et publie des statistiques sur la prospection, l'exploitation et la production minières en vertu de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles.

Le formulaire d'enquête doit être rempli deux fois par an. À l'automne, l'enquête nous permet d'obtenir des estimations préliminaires pour l'année en cours et les intentions de dépenses pour l'année à venir. Au printemps, l'enquête permet de recueillir les dépenses réelles de l'année précédente et les intentions révisées pour l'année en cours.

Pour les données d'enquête les plus récentes, veuillez vous référer à nos publications.

Formulaire d'enquête sur les dépenses d'exploration minérale, d'évaluation des gisements et d'aménagement des complexes miniers : annuelles 2023 et intentions révisées pour 2024

Veuillez remplir un formulaire d'enquête pour chaque province et territoire dans lequel votre entreprise génère des dépenses pour l'exploration minérale, la mise en valeur des gisements et le développement du complexe minier.

Le formulaire d'enquête est proposé dans deux formats de fichier différents : Excel et PDF remplissable. Vous pouvez choisir l'un ou l'autre.

Formulaires d'enquête

  1. Excel (1,14 Mo)
  2. PDF (2,65 Mo)

    Pour visualiser et modifier le formulaire d'enquête, veuillez l'enregistrer dans un dossier local avant de l'ouvrir. Pour ce faire, cliquez avec le bouton droit de la souris sur Excel ou PDF , sélectionnez "Enregistrer le lien sous" et choisissez l'emplacement du fichier.

    Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à miningstats-statsminieres@nrcan-rncan.gc.ca

    Pour consulter la version en format de document portable (PDF), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Pour envoyer le formulaire d'enquête complété par courrier électronique

Pour éviter les erreurs lors de l'envoi de vos enquêtes au Bureau des statistiques sur l'exploration minérale , sauvegardez chaque enquête complétée individuellement et n'envoyez qu'un seul fichier à la fois. En raison de la limite de taille des courriels entrants à Ressources naturelles Canada, votre courriel peut être rejeté si vous envoyez plus d'un fichier dans un seul courriel.

Pour envoyer le formulaire d'enquête complété par la poste

Veillez à conserver les questionnaires remplis pour vos dossiers avant d'envoyer vos copies aux adresses indiquées sur le formulaire.

Formulaire pré-rempli

Pour recevoir un formulaire prérempli pour la collecte de printemps, il vous suffit de remplir le formulaire d'approbation pour la transmission de questionnaires pré-remplis et de nous l'envoyer avec l'enquête en cours. Vous ne pouvez pas recevoir de questionnaire pré-rempli pour la collecte d'automne.

  1. Formulaire d'approbation pour la transmission du questionnaire pré-rempli ( PDF, 2,64 Mo )

    Pour visualiser et modifier le formulaire d'enquête, veuillez l'enregistrer dans un dossier local avant de l'ouvrir. Pour ce faire, cliquez avec le bouton droit de la souris sur Excel ou PDF , sélectionnez "Enregistrer le lien sous" et choisissez l'emplacement du fichier.

    Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à miningstats-statsminieres@nrcan-rncan.gc.ca

    Pour consulter la version en format de document portable (PDF), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Informations concernant le formulaire d'enquête

Les informations qui vous aideront à remplir le formulaire d'enquête peuvent être trouvées dans le Guide de rapport de l'exploration minérale, la Ligne directrice de l'exploration minérale et l'Index rapide des formulaires d'enquête de l'exploration minérale.

  1. Exploration et développement miniers, guide de déclaration
  2. Exploration et développement miniers, lignes directrices
  3. Exploration et développement miniers, guide de référence rapide pour les formulaires d'enquêtes

Coordonnées

Pour toute question, communiquez avec la Division de la statistique sur les minéraux et les métaux aux coordonnées suivantes :

Tél. : 1-800-267-0452 (sans frais en Amérique du Nord) ou 343-292-8646
Courriel : miningstats-statsminieres@nrcan-rncan.gc.ca

Notes

Divulgation par télécopieur ou autre transmission électronique

Ressources naturelles Canada vous prévient qu’il existe un risque potentiel de divulgation durant la transmission de renseignements par télécopieur ou autre voie électronique. Cependant, dès la réception de vos renseignements, Ressources naturelles Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, R.C.B7, L.R.C. 1985.


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