Exploration et développement miniers, lignes directrices

Relevé des dépenses d’exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d’aménagement de complexes miniers

• 12.0 Phases des travaux du développement des ressources minérales

  • 1. Phase d'exploration

    Idéalement, les travaux d’exploration se terminent par la première délimitation d’un gisement nouvellement découvert au moyen de mailles de forage moyennement espacées et par l'inventaire minéral pour établir l’intérêt économique potentiel afin d’envisager une exploitation éventuelle. L’estimation d’une ressource minérale sera justifiée par les dimensions, la teneur en minéraux et en métaux et les autres caractéristiques du gisement. Le potentiel économique qui justifie l’estimation d’une ressource minérale devrait être explicitement établi dans une étude technico économique préliminaire.

  • 2. Phase de mise en valeur du gisement

    Cette phase comprend toutes les activités qui visent essentiellement à convertir par forages de définition les ressources minérales en réserves (mesurées) qui peuvent être exploitées légalement et à profit. La phase de la mise en valeur du gisement commence de fait lorsque le gérant de projet a les fonds nécessaires et amorce l'évaluation géologique et technique détaillée du gisement qui constitue le premier stade de la mise en valeur. Évidemment, un programme d'exploration n'est pas immédiatement suivi de travaux de mise en valeur du gisement dès que ce dernier est découvert. Les deux exemples suivants illustrent des cas extrêmes.

    • Limites entre exploration et mise en valeur du gisement

      Une découverte estimée par une première ronde de forages de délimitation à 50 000 tonnes renfermant 2 grammes d'or par tonne, ou 100 000 tonnes contenant 1,0 % de cuivre, peut constituer une occurrence minéralisée importante, mais elle n'est généralement pas un gisement présentant un « intérêt économique potentiel » (à moins qu'il soit situé près de la surface, dans le voisinage d'une mine en exploitation). Dans la plupart des cas, les travaux supplémentaires exécutés après la découverte d'un petit secteur minéralisé ne constituent pas encore la mise en valeur du gisement et doivent être rapportés comme étant de l'exploration.

      À l'autre extrémité de l'échelle, une découverte basée sur quelques recoupements par forage entre 60 et 100 mètres, en longueur, à des teneurs de 3 % de nickel et 2 % de cuivre ne constituent pas encore un gisement délimité, même si cette découverte semble présenter un potentiel économique énorme. Par conséquent, la phase de l'exploration doit comporter des forages supplémentaires ayant pour but de délimiter cette découverte, et d'entreprendre une première estimation quantitative de son étendue et de sa teneur ainsi qu'un examen du projet pour planifier des travaux plus détaillés et obtenir le budget nécessaire.

    • Activités simultanées d'exploration et de mise en valeur du gisement

      Il est de règle de continuer à chercher les prolongements ou les élargissements des gisements qui font déjà l'objet de travaux de mise en valeur. La longueur du forage rapportée pour la mise en valeur du gisement peut donc inclure, en plus du forage de définition, les forages effectués pour augmenter les dimensions du ou des gisements connus. Par contre, les dépenses découlant des levés et des forages réalisés en vue de la découverte ou de la première délimitation de nouveaux gisements distincts sur une même propriété doivent continuer d'être déclarées comme étant des dépenses d'exploration.

  • 3. Phase d'aménagement de complexes miniers

    Cette phase regroupe toutes les dépenses engagées dans les activités de développement de la mine et les investissements en construction et en machinerie et équipement. L’aménagement de la mine consiste en deux groupes distincts d’activités. Le premier groupe fait état des objectifs à court et à moyen terme : délimiter et définir en détail le minerai, y avoir accès et en préparer l’extraction. Le deuxième groupe a comme objectif à moyen et long terme augmenter les réserves de minerai de la mine en production ou visée par un engagement à produire dans le voisinage immédiat du ou des gisements, à l’intérieur des limites définies aux paragraphes suivants.

    • Limites entre les travaux d'aménagement d'une mine et d'exploration sur un site minier

      Les critères géométriques suivants sont proposés pour délimiter le secteur où commence l'exploration sur un site minier :

      1. Dans le cas d'un gisement stratiforme de métaux communs, l'exploration sur un site minier commence à 75 mètres des limites connues du gisement perpendiculairement à la structure et à 150 mètres de distance ou en profondeur, à l'horizontale ou à la verticale, dans le plan de la structure.
      2. Dans le cas de gisements d'or en filons planaires, l’exploration sur un site minier commence à 50 mètres des limites connues du gisement perpendiculairement à la structure et à 100 mètres de distance, à l'horizontale ou à la verticale, dans le plan de cette structure.
      3. Dans le cas de gisements sédimentaires horizontaux ou subhorizontaux, comme les gisements de charbon ou de potasse, des distances plus grandes, pouvant atteindre 500 mètres des limites des réserves et ressources délimitées connues, devraient être utilisées dans le plan de la structure géologique. Dans la perpendiculaire, l’exploration débutera à 100 mètres et plus des réserves ou des gisements.
      
      

      Dans cette perspective, les forages, les levés géophysiques et les autres travaux dans la roche exécutés entre la limite des réserves actuelles et la limite établie comme représentant le début de l'exploration sur un site minier sont des travaux d'aménagement de la mine effectués en vue de prolonger les réserves de minerai.

    • Distinctions entre les travaux d'aménagement d'une mine et les travaux de mise en valeur du gisement sur un site minier

      Lorsque les travaux d’exploration sur un site minier sont fructueux et amènent la délimitation d’un nouveau gisement au moyen de mailles de forage moyennement espacées, des travaux de mise en valeur du gisement sur un site minier sont nécessaires jusqu'à ce que la faisabilité d'extraire le minerai de ce nouveau secteur soit établie (confirmation de la teneur et des limites) et qu’un engagement à produire ait été pris.

• 13.0 Site d'une mine en production - Critères pour la détermination des limites d'un site minier

  Un site minier est la zone accessible et exploitable à partir d'installations actuellement en place ou visées par un engagement à produire. Selon le critère 4/ de la définition du site minier, sa superficie et ses limites seront celles des permis environnementaux obtenus. La détermination des limites d’un site minier se fera toujours à partir du critère de la superficie et des limites des permis environnementaux, car ces derniers sont octroyés pour satisfaire aux besoins de l’exploitation, tout en respectant les exigences de la protection et de la restauration de l’environnement naturel. En pratique, la superficie du permis en question aura été établie à partir des besoins de l’exploitation établis dans l’étude de la faisabilité. Ces besoins varieront en fonction du type, de l’étendue, de la position (horizontale, inclinée ou verticale) du ou des gisements et des méthodes d’extraction utilisées. Les variations dans les paramètres de ces gisements ou mines ajoutent une difficulté supplémentaire dans la détermination de l’étendue du site minier. Certaines usines et/ou infrastructures qui sont des parties essentielles d’un complexe minier peuvent être situées hors du site minier, notamment des routes, quais ou aéroports, ou des usines de traitement ou de bouletage (section 12.0 [3]). Il va sans dire que toutes ces installations devraient également disposer des permis requis.

  La superficie du site minier diffère de celles des concessions minières ou baux miniers. Ces dernières varient d’une entité administrative à l’autre puisque, selon les entités, les baux miniers peuvent soit s’appliquer uniquement aux gisements ayant fait l’objet de recommandations positives de mise en production par suite d’une étude de faisabilité, soit s’appliquer à des concessions beaucoup plus vastes qui peuvent inclure des zones importantes délimitées de façon sommaire ou même peu explorées.

  • Exemples de cas spécifiques

    Les paragraphes suivants établissent des critères propres à chaque situation pour faire la répartition des dépenses « sur un site minier » ou « hors d’un site minier ».

    1. Dans le cas de gisements ou d’exploitations multiples

       Par exemple, la mine de diamants Ekati de Dominion Diamonds Corporation, qui appartenait auparavant à BHP Billiton Diamonds Inc., s'appuie actuellement sur sept cheminées de kimberlite, mais elle pourrait éventuellement englober d'autres cheminées. Par définition, un site minier s’appuie sur un ou des gisements, dont l’exploitation est en cours, ou qui sont visés par un engagement à produire (Guide). Par conséquent, seules les sept cheminées ayant fait l'objet de l'étude de faisabilité de la mise en production et visées par les permis requis ont constitué le site minier au début de l’exploitation. Chacune des autres cheminées plus éloignées ne deviendra un site minier « associé » qu’au moment où le processus de mise en valeur du gisement sera terminé, où les permis environnementaux requis seront obtenus et où elles seront visées par en engagement à produire (Guide). Les mêmes critères s’appliqueront à des exploitations multiples de charbon et de potasse ou d’autres métaux qui sont situés dans la même formation géologique et qui constituent un site minier complexe ou plusieurs sites miniers indépendants.

    2. Restauration environnementale sur le site d'une mine fermée

       Les frais de restauration et de surveillance environnementale sur le site d'une mine fermée de façon temporaire doivent être déclarés « sur un site minier » dans la phase d’aménagement du complexe minier. Cette exigence tend à éviter l’attribution de ces frais souvent importants aux phases de l’exploration et de la mise en valeur du gisement. Ces dépenses devront être comptabilisées s'il s'agit de dépenses d'immobilisations (lignes 18.1.1 et 18.1.2) ou de dépenses courantes pour la réparation et l'entretien (18.2.1 et 18.2.2).

    3. Exploration à une mine épuisée

       Les travaux d'exploration menés sur le site d'une mine par l’exploitant, après l’épuisement des réserves de minerai, mais avant que la fermeture du site, constituent de l'exploration sur un site minier.

    4. Exploration sur le site d'une mine fermée

       Il arrive souvent qu'une mine en production interrompe ses activités parce que les prix des minéraux produits à cette mine sont en baisse. Les dépenses engagées dans des travaux d'exploration souterraine et de mise en valeur du gisement afin de délimiter des zones minéralisées supplémentaires, et ce, avant que la décision de reprendre la production ne soit prise, entrent dans la catégorie des dépenses d'exploration hors d'un site minier ou de mise en valeur du gisement hors d'un site minier.

    5. Exploration sur une propriété contiguë à une mine

       La société A, propriétaire de la mine A, effectue des travaux d'exploration (ou de mise en valeur du gisement) dans le cadre d’une option sur la propriété de la société B, avec laquelle elle n'a aucun lien, et cette propriété est contiguë aux chantiers de la mine A. Peu importe la société exécutant les travaux et les déclarant, ceux-ci font partie de l'exploration/mise en valeur du gisement hors d'un site minier.

Catégories spéciales de dépenses

• 14.5-14.8, 14.9, 14.14, 14.23 Grands à très grands échantillons en vrac

  « Grands à très grands échantillons en vrac » est une expression générique. Cette activité comprend de grands à très grands échantillons de divers types et volumes, allant de centaines à plusieurs dizaines de milliers de tonnes et englobe plusieurs catégories de travaux sur le terrain. Ceux-ci peuvent avoir un ou plusieurs objectifs légitimes :

  1. Traiter le matériel minéralisé dans une usine d'échantillonnage en vue de confirmer la teneur de cette portion du gisement présentant un intérêt, qui a été découverte et estimée au moyen des forages et autres échantillonnages (14.5-14.8, 14.9 et 14.23);
  2. Établir les technologies opportunes d'extraction des métaux et de transformation des minéraux par des essais en usine-pilote ou en usine à échelle réelle et confirmer les pourcentages réels de métal récupéré et perdu au concentrateur ou à l'usine d'extraction ou aux deux à la fois, ainsi que le contenu total en métal (14.14);
  3. Établir et vérifier les paramètres géotechniques pour la conception de la mine et des chantiers et planifier des essais miniers (14.14).

  Les grands à très grands échantillons en vrac sont normalement recueillis pendant la phase de la mise en valeur du gisement et rarement pendant la phase de l'exploration. Cependant, un grand échantillonnage peut s'avérer nécessaire dans le cas de certains gisements de minéraux à distribution très peptique, comme les gisements de diamants ou certains gisements d'or renfermant des particules d'or très grossières et dispersées, ou de gisements d'autres types présentant des problèmes en ce qui a trait à la concentration ou à l'extraction, pour confirmer leur intérêt économique potentiel.

  Prélever un grand à un très grand échantillon en vrac peut nécessiter du décapage et de l'excavation de surface, le percement de galeries d'allongement ou de travers-bancs, un élargissement du chantier d'abattage (14.9 et 14.23) ou du forage de grand diamètre (14.5 à 14.8). Les dépenses des grands échantillons seront donc attribuées à ces activités spécifiques. Les coûts de manutention et de transport pour apporter la roche à échantillonner jusqu'au site de réduction ou de traitement de l'échantillon doivent être imputés aux lignes 14.5 à 14.8 (forage), 14.9 et 14.23. Les frais de l’installation d’échantillonnage, des travaux d’essais d'exploitation de la mine et/ou de minéralurgie doivent être déclarés à la ligne 14.14 (Ingénierie). Les dépenses de commercialisation (par exemple, fournir des échantillons de concentrés ou produits à des clients éventuels à des fins d'essais ou de travaux pilotes) doivent être déclarées à la ligne 14.24 (études économiques).

  À des fins statistiques, les dépenses pour les grands échantillons et les essais en ingénierie doivent être déclarées sans tenir compte des revenus provenant de la vente de métaux ou de produits de concentrés.

  • Essais en ingénierie - Exemple (ligne 14.14)

    Un gisement d'uranium de la Saskatchewan est situé dans des grès poreux. Les dépenses liées aux essais mentionnés ci-après, qui sont nécessaires pour déterminer la faisabilité technique de l'exploitation de ce gisement, doivent être inscrites dans la catégorie Ingénierie.

    1. Essais de pompage dans un puits exécutés afin de déterminer si la nappe phréatique pourrait être abaissée suffisamment pour permettre l'exploitation du gisement et pour établir les frais de pompage.
    2. Programme d'essais ultérieur aux essais de pompage visant à déterminer :
       1. Les difficultés causées par l'eau souterraine et les moyens pour les résoudre;
       2. Les caractéristiques mécaniques des roches argileuses peu consolidées qui entourent le gisement;
       3. La possibilité de mettre au point une méthode d'exploitation qui éviterait d'exposer les mineurs au minerai fortement radioactif et qui pourrait pallier la faible compétence mécanique de la roche.

• 14.24 Études d'orientation, de préfaisabilité et de faisabilité de la mise en production (incluant les études économiques)

  L'étape de l'exploration prend fin avec le premier inventaire quantitatif du gisement qui est assorti d'une étude technico-économique (étude d’orientation) indiquant l'intérêt économique potentiel du gisement. La mise en valeur du gisement commence lorsque les fonds nécessaires à ce programme sont disponibles et que le gérant du projet décide d'entreprendre un tel programme. Plusieurs études de préfaisabilité prennent place au cours de la phase de mise en valeur du gisement dans un but de révision et de planification. Une étude de faisabilité de la mise en production (exhaustive et détaillée) qui tend à établir la faisabilité technique et la profitabilité d'un projet minier est la dernière étape de la mise en valeur du gisement.

  Cette étude diligente est l'un des cinq critères essentiels qui déterminent que le projet a débuté la phase d'aménagement du complexe minier.

• 14.17 Autres coûts de travaux sur le terrain (hébergement, repas, transport, seulement si vous ne pouvez pas les déclarer pour les activités mentionnées ci-haut, et constructions temporaires, par exemple les chemins d'accès)

  Les présentes définitions visent à recueillir des dépenses complètes et représentatives concernant les levés et les travaux de terrain. Dans l’impossibilité de ventiler les coûts, aucune dépense qui pourrait être allouée à la géologie, à la géochimie, à la géophysique (levés aéroportés et au sol), au forage, au décapage et au creusage des tranchées, aux travaux souterrains dans la roche, aux études d’ingénierie et d’orientation, de préfaisabilité et de faisabilité, aux baux miniers, aux claims, au jalonnement, à la coupe de lignes (14.18), à l’environnement (15.5), aux ententes socio-économiques, et aux ententes sur les répercussions et avantages (incluant les droits de passage et les frais pour dommages) (16.1), aux immobilisations (18.1) et à la réparation et à l'entretien (18.2) ne doit être attribuée à la présente catégorie. Les coûts pour l’entretien d’un projet mis en veilleuse peuvent être rapportés ici.

• 18.1 Immobilisations

  Les importations d’immobilisations usagées doivent être rapportées avec les immobilisations neuves parce que ce sont de nouvelles acquisitions pour l'économie canadienne. Les frais de rénovation et de mise à jour des constructions, machineries et équipements doivent également être signalés avec les immobilisations neuves, dans les lignes 18.1.1 ou 18.1.2, selon le cas, puisqu’elles servent à maintenir ou à augmenter la productivité. Par contre, les « achats d’immobilisations usagées au Canada » sont rapportés séparément. En fait, pour les comptes nationaux, ils ne constituent pas de nouvelles additions à l'inventaire national des immobilisations.

• 18.2 Réparations et entretien

  Les frais de réparation et d’entretien sont des frais courants et non des immobilisations. Ils sont inclus dans cette enquête pour faire ressortir leur contribution au maintien de la productivité des investissements servant au développement minéral et à l'activité minière.