Exploration et développement miniers, guide de déclaration

Relevé des dépenses d’exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d’aménagement de complexes miniers

Veuillez tenir compte de toutes les propriétés, gisements ou mines situés dans la province ou le territoire visé par ce rapport et pour lesquels vous êtes gérant de projet. Estimations préliminaires ou Annuelles : Toutes les dépenses doivent être déclarées en fonction de la phase du développement des ressources minérales telle que définie à la section 12.0 ainsi que selon l'emplacement des activités (qu'il s'agisse d'un site minier ou non; on parle également d'activités sur et hors d'un site minier) tel que défini à la section 13.0.

Intentions ou Intentions révisées :

N'oubliez pas de remplir cette section, qui se trouve au bas de la page 1 du questionnaire, en précisant vos intentions ou vos intentions révisées totales en fonction de la phase du développement des ressources minérales (exploration, mise en valeur de gisement et aménagement d'un complexe minier).

Employés autochtones :

Un Autochtone est un Indien, un Inuit ou un Métis qui est indigène du Canada. Le nombre d’employés autochtones doit comprendre tous les types d’emplois (temps plein, temps partiel, saisonnier, temporaire, etc.).

Description de phase de travaux

• 12.0 Phases des travaux du développement des ressources minérales

  • 1. La phase d'exploration :

    Comprend les activités visant à chercher et découvrir un gisement minéral auparavant inconnu et d’en exécuter la première délimitation ou de réévaluer un gisement minéral submarginal ou délaissé, afin d'augmenter sa valeur économique potentielle (tonnage, teneur et autres caractéristiques). Cette phase est terminée lorsque le gisement a suffisamment de ressources minérales indiquées et qu’il est accompagné d’une étude d'orientation positive (étude économique préliminaire), ce qui justifie les travaux additionnels, plus détaillés et dispendieux, nécessaires pour passer à la phase de mise en valeur du gisement. Outre les dépenses engagées dans les activités sur le terrain et celles de soutien, les dépenses comprennent les dépenses d'immobilisations, de réparation et d'entretien,^{Note en bas de page1} réalisées sur ou hors d'un site minier (voir le point 13 et les notes de renvoi ^{Note en bas de page2} et ^{Note en bas de page3}.)

  • 2. La phase de mise en valeur du gisement :

    Comprend les activités visant à acquérir une connaissance détaillée d’un gisement déjà délimité par des forages et des essais complets et à satisfaire aux besoins d’une étude de faisabilité complète et détaillée nécessaire pour que le gisement soit visé par un engagement à produire et obtienne des investissements. Les dépenses comprennent toutes les activités de terrain et de soutien, y compris les dépenses d’immobilisations, de réparation et d'entretien,^{Note en bas de page1} réalisées sur ou hors d’un site minier.^{Note en bas de page2Note en bas de page3}

  • 3. La phase d'aménagement du complexe minier :

    Comprend tous les travaux et activités de soutien réalisés sur un site minier^{Note en bas de page 2} pour définir le minerai, y avoir accès et en préparer l'extraction, ainsi que pour augmenter les réserves de minerai de la mine par l’exploration et la mise en valeur du voisinage immédiat des gisements à l’intérieur des limites décrites à la ligne directrice 12.0 [3].

    Outre les activités de terrain et de soutien, les dépenses comprennent les dépenses d'immobilisations, de réparation et d'entretien réalisées sur un site minier^{Note en bas de page 2} en production^{Note en bas de page 4} ou visé par un engagement à produire^{Note en bas de page 3} ainsi que les infrastructures et usines afférentes, telles les usines de bouletage, qui sont situées hors d'un site minier, mais elles ne tiennent pas compte des usines de fusion et/ou des affineries.

• 13.0 Site minier en production ou visé par un engagement à produire

  Cette catégorie comprend toutes les activités relatives à l’aménagement d’un complexe minier, y compris celles liées aux installations et aux infrastructures situées à l’extérieur du site minier, ainsi que les activités liées à l’exploration et à la mise en valeur d’un gisement (ligne directrice 12.0 [3]) ayant lieu sur un autre gisement distinct des réserves de minerai existantes et qui ne peuvent s’appliquer qu’à un gisement situé strictement sur un site minier existant^{Note en bas de page2} qui est en production ou visé par un engagement à produire.^{Note en bas de page3} Cela exclut les activités concernant les sites des mines fermées temporairement ou de façon définitive, des projets avancés non encore visés par un engagement à produire.^{Note en bas de page3}

Description des catégories de dépenses

• 14.0 Levés et travaux sur le terrain en surface et souterrains (comprend les frais généraux sur le terrain)

  Les dépenses de cette section s'appliquent aux levés géo-scientifiques, aux forages, aux travaux dans la roche, aux autres coûts, aux études d'ingénierie, économiques et de la faisabilité, aux baux miniers et aux dépenses du siège social reliées au projet. Elles comprennent les salaires, les avantages sociaux, la nourriture, le logement et les autres services, la location d'équipement, toutes les dépenses liées aux véhicules, les coûts du transport des gens et de l'équipement, et tous les services et activités techniques connexes, dont la planification, la collecte des données, l'interprétation, l'évaluation, la cartographie et la rédaction des rapports. Les coûts rapportés pour chaque activité doivent inclure tous les travaux exécutés à forfait (par les entrepreneurs) et tous les coûts de la supervision des activités et de la gestion des projets. Si cela s’avère possible, les autres coûts doivent être attribués à la catégorie de levés et travaux auxquels ils se rapportent. Tous les levés et travaux exécutés à des fins environnementales devront être comptabilisés à la ligne 15.5. Tous les coûts reliés à des projets canadiens doivent être compris, qu’ils soient encourus au Canada ou à l’étranger.

• 14.18 Baux miniers, claims, jalonnement et coupe de lignes :

  Comprend les frais de jalonnement et autres frais (incluant les frais d'enregistrement); les frais engagés pour obtenir et renouveler les licences et les baux; les frais juridiques liés aux baux et aux claims miniers et les frais payés en lieu de travaux statutaires. Les frais payés en lieu de travaux statutaires qui n'ont pas été exécutés devraient être crédités à ce compte lorsqu'ils sont remboursés à la suite de l'exécution des travaux requis (au besoin). Cette catégorie n'inclut aucun coût relié à l'environnement.

• 14.21 Géologie et géochimie :

  • Géologie :

    Comprend la prospection, la cartographie, l’échantillonnage et l’analyse des roches dans le cadre des levés géologiques, la surveillance des programmes de forage et de travaux dans la roche, les journaux de forage, et tout autre travail connexe, notamment les études de nature géotechnique et minéralogique.

  • Géochimie :

    Comprend la collecte des échantillons et la surveillance des divers types de travaux d'échantillonnage géochimique dans les sédiments fluviaux, lacustres ou glaciaires, dans les sols et les roches, ainsi que l’analyse des échantillons, l’analyse des minéraux indicateurs et tout autre travail connexe.

• 14.22 Levés géophysiques aéroportés et au sol :

  Comprend les levés géophysiques aéroportés, effectués en surface, en trou de forage ou sous terre, par des méthodes de levés magnétiques, électromagnétiques, gravimétriques, de polarisation provoquée, par radar et par d'autres méthodes, et tout autre travail connexe. Les activités de télédétection et d'imagerie par satellite sont incluses dans cette catégorie.

• 14.5 à 14.8 Forage :

  Comprend les forages au diamant ou d'autres types, tels que les forages rotatifs, à percussion, à circulation inversée, en morts-terrains et par vibrations, effectués en surface ou sous terre. Cette catégorie comprend toutes les dépenses liées aux forages, dont celles pour la mobilisation du personnel et du matériel, la préparation des sites, le forage, les déplacements entre les trous de forage, l'équipement mobile et de soutien nécessaire, autres coûts, l'échantillonnage et les analyses reliés à l’activité, l’analyse des microdiamants et la récupération des diamants. Le forage à grand diamètre et le forage à circulation inversée faits dans le cadre de grands échantillons en vrac, y compris les frais de manutention et de transport, seront rapportés ici.

• 14.9 Décapage et creusage des tranchées (pour l’aménagement de complexes miniers, le décapage comprend l’enlèvement initial du mort-terrain) :

  Comprend l'abattage du minerai dans des grandes surfaces à ciel ouvert, ainsi que l'échantillonnage de contrôle et les analyses reliées à l'activité, y compris l’analyse des microdiamants et la récupération des diamants. Cette catégorie comprend aussi tous les coûts liés au prélèvement de grands à de très grands échantillons en vrac à l’aide de ces méthodes, y compris les frais de manutention et de transport.

• 14.23 Autres travaux dans la roche :

  Comprend les travaux de fonçage des puits, des galeries parallèles ou en travers bancs, et les cheminées et descenderies, galeries d’accès (pour les structures, voir 18.1.1), l'échantillonnage de contrôle et les analyses reliées à ces activités (incluant l’analyse des microdiamants et la récupération des diamants exception faite des travaux pilotes; voir 14.14) ainsi que les activités d'évacuation des eaux (excluant les essais de pompage, voir 14.14). Cette catégorie comprend aussi tous les coûts liés aux grands et très grands échantillons en vrac amassés par ces méthodes (y compris les frais de manutention et de transport).

• 14.14 Études d'ingénierie :

  Comprend toutes les dépenses relatives aux études supplémentaires, aux essais, aux travaux pilotes et aux essais de production (liés à l'exploitation de la mine, à l’usine d’échantillonnage, à la minéralurgie et/ou à la métallurgie d’échantillons en vrac, à l'évacuation des eaux aux essais de pompage, etc.), aux plans, à la conception technique et aux évaluations nécessaires pour établir la faisabilité technique du projet minier.

• 14.24 Études d'orientation, de préfaisabilité et de faisabilité finale (incluant les études économiques)

  • Études économiques :

    Comprend toutes les dépenses liées aux études économiques (marchés, prix, financement, etc.) nécessaires pour évaluer un projet minier et pour établir sa faisabilité économique.

  • Études d'orientation, de préfaisabilité et de faisabilité complète :

    Comprend toutes les dépenses liées aux études d’orientation, aux examens de préfaisabilité du projet et aux études de faisabilité de la mise en production, lesquelles sont requises pour justifier l'aménagement du complexe minier et permettre l'exploitation du gisement et pour obtenir les baux, permis et autorisations nécessaires, à l’exception faite des permis environnementaux (15.5) et des coûts de l'accès au territoire (16.1).

• 15.5 Environnement

  Voir la section 18 pour les dépenses d’immobilisations et de réparation et d’entretien liées à la protection de l’environnement et à la restauration du site minier.

  • Caractérisation environnementale :

    Comprend tous les coûts de la caractérisation du milieu et de l'évaluation de l'environnement incluant les études de base (études préliminaires d'impact sur l’environnement).

  • Évaluation et permis environnementaux :

    Comprend tous les coûts engagés pour satisfaire aux exigences prescrites par la loi et les règlements (ou les lignes directrices) en vue de réaliser l'évaluation environnementale et d'obtenir les permis requis pour les travaux envisagés (dont ceux de préproduction).

  • Protection de l'environnement :

    Comprend les coûts de surveillance et ceux requis pour satisfaire aux exigences de la loi, de la réglementation et des lignes directrices régissant les normes de pollution de l'air, du sol, de l'eau et de la protection de la faune et de l'habitat (au-delà des pratiques normales). Les amendes payées sont incluses dans cette catégorie.

  • Restauration de l'environnement :

    Comprend tous les coûts environnementaux reliés au démantèlement des installations temporaires, la remise en état et la restauration du site et, au besoin, à la surveillance qui sont requis une fois que les travaux sont achevés. Inclure dans la section 18 les frais de restauration et de réparation et d’entretien d’installations permanentes à la phase de l'aménagement du complexe minier (y compris aux mines fermées temporairement). Exclure la remise en état des sites miniers fermés de façon permanente.

• 16.1 Ententes socio-économiques, et ententes sur les répercussions et avantages :

  Comprend les ententes d’accès au territoire, les permis et les dommages ainsi que tous les frais reliés aux ententes sur les répercussions et avantages, aux ententes socio-économiques et aux autres exigences à satisfaire avant l'aménagement d'un complexe minier et l'exploitation minière. Ces frais incluent aussi les droits de passage, les dommages et les permis liés aux travaux d'exploration et de mise en valeur du gisement et tous les frais juridiques associés. Les coûts liés à l'environnement sont exclus.

• 14.17 Autres coûts pour les travaux de terrain :

  Comprend les levés géo-scientifiques et les frais généraux qui ne pourraient pas être attribués ou ventilés dans les catégories pertinentes de dépenses. Entre autres, ces frais comprennent la location et les frais des bureaux et des entrepôts, les fournitures et le matériel d'utilité générale, l'entreposage, la radio et les télécommunications et les coûts d'énergie non reliés à la production. Dans les phases d'exploration et de mise en valeur, les coûts de la construction temporaire de campements, de chemins d’accès et pistes d’atterrissage ou autres installations temporaires relatives au transport, ainsi que les coûts pour l’entretien de projets mis en veilleuse, en attente de permis ou de financement, sont inclus dans cette catégorie.

• 14.19 Dépenses du siège social (y compris les autres bureaux corporatifs) ayant trait directement au projet :

  Comprend la partie du coût du siège social qui s'applique aux travaux effectués à l'égard d'un projet de développement minéral donné. Ces dépenses peuvent inclure les coûts liés à l'exploration, à la mise en valeur du gisement et à l'aménagement du complexe minier, notamment les frais généraux du siège social, juridiques, d'administration, de gestion et de tout autres activités du siège social rattachés au projet qui n'ont pas été déclarés dans les autres catégories de dépenses. Aucun salaire, avantage social ou autres frais liés à des levés et travaux sur le terrain ne devraient être imputés à cette rubrique (voir 14.0.).

• 18.1 Immobilisations

  Les dépenses d'immobilisations engagées dans la construction, la machinerie et l'équipement incluent les coûts des travaux exécutés par les entrepreneurs ou par la compagnie pour son propre compte (salaires et traitements, matériaux et fournitures et autres frais tels que ceux d'ingénierie, de consultation et de gestion du projet). Les dépenses pour les immobilisations neuves, les immobilisations importées neuves et usagées ainsi que pour les frais de rénovation, de réfection, de remise à neuf, et de remise en état des immobilisations sont rapportées aux lignes 18.1.1 (construction non résidentielle à l’exclusion des terrains) et 18.1.2 (machinerie et équipement); les achats d’immobilisations usagées au Canada aux lignes 18.1.1.1 (construction non résidentielle) et 18.1.2.1 (machinerie et équipement); la nouvelle construction résidentielle à la ligne 18.1.3. Toutes les dépenses d'immobilisations reliées à la protection de l'environnement et à la restauration font partie de la présente catégorie.

• 18.1.1 Construction non résidentielle (à l'exclusion des terrains) :

  Comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui entrent dans ces sous-groupes, soit la construction industrielle et commerciale, la construction maritime, construction de routes permanentes et autres travaux de construction liés au transport, les réseaux d'aqueducs, les réseaux d'égouts, l’électricité, la construction minière (par exemple, un chevalement), autres travaux de construction ou structures (non mentionnés ailleurs) et les coûts de construction liés à l'environnement. Les investissements en construction (structures seulement) pour l'aménagement de la mine reliés aux travaux dans la roche (14.23) sont compris dans cette catégorie.

• 18.1.2 Machinerie et équipement :

  Comprend toutes les dépenses d'immobilisations faites durant l'année pour acquérir de la nouvelle machinerie et du nouvel outillage, qu'ils soient pour le propre usage de la compagnie ou pour la location à d’autres. Les sous-groupes sont : la machinerie et l’équipement d'utilité générale, le matériel de transport, la machinerie et l’équipement assistés par ordinateur, la machinerie et l’équipement classiques (non assistés par ordinateur), autres types de machinerie et d'équipement, et la machinerie et l’équipement utilisés à des fins environnementales. Comprend les investissements en machinerie et équipement pour l'aménagement de la mine reliés aux travaux dans la roche (14.23).

• 18.1.3 Nouvelle construction résidentielle (à l'exception des terrains) :

  Comprend la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples. Veuillez tenir compte des exceptions suivantes :

  1. Les résidences n'ayant pas de salle de bain ou de cuisine;
  2. La partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples;
  3. Les dépenses relatives aux services.

  Les dépenses reliées à ces exceptions doivent être incluses dans les immobilisations appropriées (c'est-à-dire pour la construction non résidentielle).

• 18.1.4 Achat de terrains et paiements d'options :

  Les dépenses d'immobilisations pour les terrains devraient inclure tous les frais liés à l'achat de parcelles de terrain ou de droits miniers qui ne sont pas amortis ou dépréciés ainsi que les paiements d'options.

• 18.2 Réparation et entretien

  Les frais de réparation et d'entretien non capitalisés comprennent les frais de réparation non capitalisés engagés à l'égard des immeubles non résidentiels, d'autres ouvrages et machinerie, les coûts de l'entretien du site minier restauré, les coûts de l'entretien régulier des biens, y compris les coûts de la surveillance environnementale du site minier restauré. Sont exclues les dépenses engagées dans des sites miniers fermées de façon définitive.

• 18.3.1 Portion des dépenses (ligne 18.3) pour la protection et la restauration de l'environnement :

  Les dépenses d’immobilisations et de réparation et les dépenses d’entretien (construction, machinerie et équipement) reliées à la protection et à la restauration de l'environnement doivent être rapportées comme une portion de l’ensemble des dépenses d’immobilisations et de réparation et des dépenses d’entretien. Ces dépenses reliées à l'environnement s'appliquent à toutes les phases du développement minéral où elles ont été effectuées.