Guide de référence rapide pour les dépenses pour achats de services du formulaire pour l'établissement

Ligne 40.1 Transport, livraison, entreposage, poste et messagerie

Inclure le camionnage, le transport du fret et le courtage en douane payés à un transporteur public ou à forfait, les frais de messagerie et de poste et les dépenses d'entreposage.

Exclure le coût du transport lorsque ce coût est inclus dans le prix de ces matériaux, composants et fournitures.

Ligne 40.2 Dépenses de location et de location à bail

Inclure les locaux à bureaux et les meubles du bureau, les ordinateurs, les télécopieurs, les téléavertisseurs, les téléphones cellulaires, les téléviseurs, les radios, les magnétoscopes à cassettes, les automobiles, les camions et camionnettes, la machinerie et l'équipement sans conducteur/opérateur.

Exclure la location et la location à bail de véhicules et de machinerie avec conducteur/opérateur.

Ligne 40.5.6 Services professionnels et commerciaux

Inclure les frais pour les services juridiques et de comptabilité, les services techniques, de consultation, d'enseignement et de formation.

Exclure les services des consultants qui sont rapportés séparément à la ligne 40.6.

Ligne 40.6 Frais de consultation

Inclure les services de consultants (gestion financière, ressources humaines, marketing, entreprise, relations publiques, etc.) ainsi que les services de consultants en environnement relatifs à la technologie de l'information (ordinateurs, matériel, logiciels, entretien des systèmes).

Nota : Ce montant ne devrait pas être le même que celui de la ligne 6.8.1.9.

Ligne 40.7 Services de forage à forfait

Inclure les forages exécutés dans le cadre de l'exploitation de minéraux.

Exclure les forages exécutés dans le cadre de l'exploitation de pétrole et de gaz.

Ligne 40.8 Frais de gestion

Inclure tous les frais de gestion payés à une personne ou à une entreprise pour la supervision des opérations de jour de l'établissement au nom du prioritaire.

Nota : Ce montant ne devrait pas être le même que celui de la ligne 14.1.1 et/ou 14.1.2.

Ligne 40.10 Achats de services de réparation et d'entretien

Inclure les dépenses de réparation et d'entretien achetés ou sous-traités pour les véhicules, l'équipement opérationnel de grande dimension ou la machinerie lourde (ne pas inclure les coûts des pièces et de la main-d'œuvre de mécaniciens à l'interne), petit équipement de bureau tel que les radios, les téléphones, les ordinateurs et les télécopieurs ou la réparation et l'entretien sous-traités pour l'édifice de l'établissement (p. ex. les services de conciergerie et de nettoyage), la cour ou le terrain.

Exclure les frais de gestion immobilière qui sont rapportés séparément à la ligne 40.8.

Ligne 40.11 Paiements versés à une agence de placement ou à un fournisseur de personnel

Inclure les paiements versés aux agences de placement et aux fournisseurs de personnel. Si les coûts des effectifs de l'établissement sont payés par l'entremise d'une agence ou d'un fournisseur de personnel, ils doivent être indiqués sur cette ligne. Certains établissements recrutent uniquement de façon saisonnière en faisant appel à une agence.

Ligne 40.12 Frais de recherche et de développement (en sous-traitance)

Inclure les frais de recherche et de développement.

Ligne 40.13 Primes d'assurance

Inclure les frais d'assurance commerciale pour les propriétés, les édifices, les véhicules, l'équipement, la machinerie et les frais des polices d'assurance-vie qui couvrent des employés de cet établissement.

Ligne 40.14 Dépenses de publicité et de promotion

Inclure les frais de publicité et de promotion, comme les commandites et les dons en nature faites à des organisations, les publicités imprimées, en ligne ou télévisées ou les événements promotionnels (p. ex kiosque d'exposition et foire de l'emploi).

Ligne 40.15 Frais de voyage, de repas et de divertissement

Inclure les frais de voyage, de repas ou de divertissement. Les frais de divertissement peuvent inclure les pique-niques annuels et les célébrations des Fêtes des entreprises. Les frais de voyage peuvent inclure le remboursement des coûts d'essence, de diesel pour les voyages d'une journée ou l'hébergement pour la nuit et les repas. Les repas peuvent inclure les dîners ou les soupers d'affaires ou les repas et collations offerts aux employés durant les réunions.

Ligne 40.16 Toutes les autres dépenses pour achats de services qui ne sont pas mentionnées ci-dessus

Inclure les frais d'enlèvement de déchets et de produits dangereux, de services financiers tels que les frais bancaires, les commissions liées à l'utilisation de cartes de crédit et de débit, et les frais d'intérêt.

Nota : Montant autre que celui des lignes 7.4 et 7.5.